Version en date du 27 Août 2019

Webcastor au travers de la plateforme Streamfizz accorde une grande importance à la protection des données personnelles.

Cette charte s’applique à tous les services proposés par Streamfizz (“Nous”). Tout produit ou service proposé par Streamfizz peut être éventuellement complété par des règles spécifiques.

Ce contrat peut être modifié à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques. Nous notifierons le Client par courriel et dans le cas de modifications majeures, une demande d’acceptation sur la plateforme sera faite avant toute nouvelle poursuite d’utilisation. Toute utilisation ultérieure de Streamfizz par le client vaudra acceptation de l’intégralité desdites modifications. Il appartient au client de régulièrement lire, comprendre et accepter les versions les plus récentes publiées sur le site internet de Streamfizz.

Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects (“Vous”) des moyens mis en oeuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque nous agissons en qualité de Responsable de traitement. C’est notamment le cas, lorsque Nous traitons les coordonnées de personne physique d’un interlocuteur de votre entreprise, lorsque Vous nous contactez à des fins de support ou d’assistance ou lorsque Vous naviguez sur nos Sites internet ou encore lorsque Vous utilisez nos formulaires pour nous contacter.

Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte et sur vos instructions, nous agissons en qualité de sous-traitant. C’est notamment le cas lorsque nous traitons des destinataires lors de vos partages de vidéos ou playlists. Cette relation est régie par un accord, disponible prochainement sur le site internet, complétant les conditions générales, conformément à l’article 28.3 du GDPR.

Article 1. Quelques définitions

Dans le cadre du présent Document, Nous entendons par :

1.1. Donnée Personnelle

Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que Webcastor traite par le biais de la plateforme Streamfizz en qualité de Responsable de Traitement.

1.2. Responsable de Traitement

Désigne Webcastor avec la plateforme Streamfizz. Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

1.3. Sous-traitant

Le Sous-traitant désigne toute personne qui traite les Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci. Le Sous-traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.

1.4. Traitement

Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Article 2. Mesures pour la protection de vos Données Personnelles

2.1. Identité du Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement est :

Webcastor, SAS, SIRET 45022700400030, dont le siège social est situé 113 rue du 1er mars 1943, 69100 Villeurbanne, société éditrice de la plateforme et services Streamfizz.

La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par Webcastor sur la plateforme Streamfizz sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier  1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

  • Nous sommes transparents : Toutes les Données Personnelles Vous concernant sont collectées directement auprès de Vous.
2.2. Base légale des Traitements

La collecte de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • L’exécution de nos relations contractuelles. La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les services Streamfizz ;
  • Notre intérêt légitime de Vous assurer la meilleure qualité de service possible ;
  • Quand cela est nécessaire, votre consentement est demandé. Ce consentement peut être retiré à tout moment et facilement ;
  • Pour répondre à toute obligation légale.
2.3. Finalité

Nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • La création de votre compte client ;
  • La gestion de vos commandes et du règlement ;
  • Gérer vos abonnements et prestations ;
  • Le suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations  et du service d’assistance ;
  • Évaluer et améliorer le qualité de nos produits, services et site web avec notamment, l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • La réalisation d’opérations de sollicitations ;
  • Vous envoyer des newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles par courrier électronique ou sms, pour vous tenir informés des nouveautés ;*
  • La gestion de l’exercice de vos droits au regard des règles sur le la protection des Données Personnelles ;
  • La gestion des impayés et du contentieux ;
  • Faire valoir nos droits ;
  • Veiller au respect des conditions générales, de la politique antispam, ainsi qu’aux lois et règlements ;
  • Respecter les règles légales.
2.4. Type de Données Personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de la collecte.

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles suivantes et autres données :

  • Vos Coordonnées (nom, prénom, fonction, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
  • Les historiques de transactions, commandes, adresse IP de paiement ;
  • Les coordonnées bancaires (dans le cadre prévu par la loi) et par le biais de notre intermédiaire de confiance ;
  • Les identifiants des machines lors de l’usage de nos services, adresse IP de connexion, logs d’activités ;
  • Les informations recueillies via les cookies ;
  • Les données sur les performances de nos services et les informations sur la façon dont Vous les utilisez ;
  • Vos échanges avec Nous,
Nous conservons vos Données Personnelles, le temps nécessaire :

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos Données Personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.

Les données nécessaires à la prospection commerciale, notamment nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphones sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Si vous êtes prospect, vos données sont conservées pendant maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec Vous.

Vos Données Personnelles sont confidentielles :

Vos Données Personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.

Webcastor s’engage à conserver la confidentialité des Données Personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf (a) pour les besoins de l’exécution des services et des finalités des Traitements, (b) en application d’une disposition légale ou réglementaire, (c) pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives, (d) pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers (e) avec votre accord préalable ou votre demande.

Nous avons recours à des prestations fournies par des sociétés spécialisées, notamment nos sous-traitants (“Sous-traitants”), dont la liste peut vous être communiquée en nous contactant sur support@streamfizz.com. Lorsque les sociétés utilisent des serveurs en dehors de l’UE, nous avons pris soin de valider avec elles la corrélation avec nos exigences sur la protection des Données Personnelles et notamment les clauses types de la Commission Européenne pour encadrer le transfert des Données Personnelles.

Dans tous les cas, Webcastor au travers de la plateforme Streamfizz, veille à ce que les personnes autorisées à traiter des Données Personnelles (personnel, partenaires, sous-traitant, etc. ) s’engagent à respecter la confidentialité des Données Personnelles ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Vos Données Personnelles sont sécurisées :

Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous vous informons prendre, compte tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous respectons vos droits :

Conformément au GDPR et autres règles, Vous bénéficierez des droits suivants :

  • D’un droit d’accès à vos Données Personnelles (article 15 du GDPR) ;
  • D’un droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du GDPR) ;
  • D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles (article 17 du GDPR) dans certains cas ;
  • D’un droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles (article 18 du GDPR) et du droit à la portabilité de Vos Données (article 20 du GDPR), dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
  • D’un droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du GDPR) ;
  • D’un droit d’opposition au Traitement de Vos Données Personnelles (article 21 du GDPR) ;
  • Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en Nous contactant à l’adresse électronique suivante : privacy@streamfizz.com

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Vous pouvez Nous contacter à tout moment à l’adresse électronique suivante : privacy@streamfizz.com